Les assurances RC d’exploitation, RC décennale et rapatriement sont comprises dans nos frais de gestion.

Responsabilité civile Exploitation et Après livraison des travaux

Garanties de base R.C. exploitation : 6 500 000 EUR par sinistre

Garanties de base R.C. après livraison des travaux : 800 000 EUR par sinistre et par année d’assurance

Responsabilité civile décennale

Garantie de base : 6 500 000 EUR par sinistre

Garanties complémentaires avant réception
Dommages matériels d’Effondrement et menace grave d’effondrement : 400 000 EUR par sinistre
Démolition, déblaiement, dépose, démontage : 40 000 EUR par sinistre

Garantie complémentaire après réception
Décennale sous-traitant : 6 500 000 EUR par sinistre
Garantie de bon fonctionnement : 500 000 EUR par sinistre
Dommages immatériels consécutifs : 200 000 EUR par sinistre
Dommages aux existants : 200 000 EUR par sinistre

• les rémunérations de toute nature dues aux salariés et apprentis ;
• les indemnités résultant de la rupture des contrats de travail ;
• les créances liées aux conventions de conversion ;
• l'intéressement et la participation, dès lors que les sommes dues sont exigibles ;
• les arrérages de préretraite, en application d'un accord d'entreprise, d'une convention collective ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel ;
• les indemnités allouées aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
• les indemnités liées aux départs en retraite.