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Le maintien de la perception des droits Assedic avec
la rémunération procurée par la
nouvelle activité est soumis aux 2
conditions :
- la durée mensuelle de l'activité
nouvelle ne doit pas excéder 110 h, au
lieu des 136 h jusque là en vigueur
(136 h pour les fins de contrat intervenues
avant le 18/01/06) ;
- la rémunération procurée ne
doit pas dépasser 70 % des
rémunérations brutes perçues au
titre des emplois que la personne occupait avant
d'en perdre un ou plusieurs.
Calcul de l'allocation
Désormais l'allocation journalière
est constituée de la somme :
- d'une partie proportionnelle à 40,4 % du
salaire journalier de l'emploi perdu ;
- d'une partie fixe égale à
10,25 €.
Cette somme est modulée au prorata des
heures travaillées (si le salarié
était en temps partiel, on applique un
coefficient réducteur, par exemple, s'il
travaillait 15 h par semaine au lieu des
35 heures légales, le coefficient
est : 15/35 = 43 %).
Lorsque la somme ainsi obtenue est inférieure
à 57,4 % du salaire journalier de
référence, c'est ce dernier
pourcentage qui est retenu.
En outre, le montant de l'allocation
journalière ne peut être
inférieur à 25,01 € au
prorata des heures de travail, si les conditions
d'affiliation sont remplies et sous réserve
que cette allocation ne dépasse pas 75 %
du salaire journalier de référence.
L'allocation journalière de
référence déterminée
comme ci-dessus est plafonnée à
75 % du salaire de référence.
Concrètement, les Assedic vont comparer ces 3
montants et octroyer le plus favorable.
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